Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Objet Les présentes conditions régissent les ventes par la marque MA⚙︎CREAMAIN de créations artisanales et bijoux.
Article 2 : Prix Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Article 3 : Commandes Toute commande figurant sur le site Internet https://macreamain.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales.
Article 4 : Paiement Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de Shopify.
Article 5 : Rétractation et Retours
- 5.1 Produits standards (Bijoux déjà créés) : Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le bijou doit être renvoyé dans son état d'origine et son emballage.
- 5.2 Produits personnalisés ou sur commande (Spécifications du client) : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Pour toute création réalisée à la demande du Client avec des éléments précis, aucun retour ou échange ne sera accepté.
Article 6 : Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Formulaire de rétractation (Veuillez recopier, compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande)
À l'attention de Muriel Alizon MA⚙︎CREAMAIN – macreartliberti@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bijou ci-dessous :
- Commandé le : [Date] Reçu le : [Date]
- Nom du client : [Votre Nom]
- Adresse du client : [Votre Adresse]
- Signature : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date : [Date du jour]